J.O. 224 du 25 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15854
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Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles et rectificatif
NOR : BUDD0260241Z
L'avis aux importateurs, tableau A (n° 31), relatif aux droits à l'importation pour les céréales, paru au Journal officiel n° 208 du 6 septembre 2002 (p. 14846), est modifié comme suit :
En regard du code NC 1007.00.90, dans la colonne « droit à l'importation », il convient de lire : « 28,38 », au lieu de : « 39,49 ».